Actualités
Examen des mesures conservatoires après la saisine du tribunal par acte d'accusation. Délai applicable au premier examen en chambre préliminaire, nature de ce délai et sanction en cas de non-respect du délai
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « L'examen des mesures conservatoires après la saisine du tribunal par acte d'accusation. Le délai applicable au premier examen en chambre préliminaire, la nature de ce délai…
Deux ordres juridiques pour un même trouble mental – Le parallélisme législatif dans le cadre réglementaire roumain en matière de santé mentale
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « Deux ordres juridiques pour un même trouble mental – Aborder le parallélisme législatif dans le cadre de la santé mentale en Roumanie…
Réflexions sur la manière dont les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux influencent les règles de la responsabilité civile et des recours contractuels. Étude de quelques applications particulières
Effacer la recherche Réflexions sur la manière dont les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux influencent les règles de responsabilité civile et les voies de recours contractuelles. Étude de certaines applications particulières dans A.U.B.D. – Forum…
La limitation de la liberté d’expression en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « La limitation de la liberté d’expression en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits… »
Le transfert au Tribunal d'une partie de la compétence en matière de renvoi préjudiciel
Le discours prononcé par Mme Mirela Stancu, maître de conférences et docteure, juge au Tribunal, intitulé « Le renvoi devant le Tribunal de… », a été publié dans A.U.B.D. – Forum juridique n° 1/2026.
Un dialogue constructif. La Cour de justice de l'Union européenne et les tribunaux roumains
Dans le numéro 1/2026 de l'A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié l'article « A Constructive Dialogue. The Court of Justice of the European Union and Romanian Courts », qui s'inspire de la conférence universitaire donnée par…
Un plaidoyer en faveur de l'étude (et de l'amour) du droit de l'Union européenne
Le discours prononcé par Mme Octavia Spineanu-Matei, présidente de la huitième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne, intitulé « A plea… », a été publié dans A.U.B.D. – Forum Juridic n° 1/2026.
Ce que nous (ne) souhaitons pas lorsque nous modifions le droit pénal. Une analyse préliminaire des modifications apportées aux infractions contre les personnes par la loi visant à prévenir et à lutter contre le féminicide et les violences qui le précèdent
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « Ce que nous (ne) souhaitons (pas) lorsque nous modifions le droit pénal. Une analyse préliminaire des modifications apportées aux infractions contre…
Primauté du droit de l'Union européenne
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié un article intitulé « Primacy of European Union Law », rédigé par Ion Gâlea, professeur à la Faculté de droit de l'Université…
Le professeur Koen Lenarts, président de la CJUE, rejoint le conseil scientifique des revues de l'AUBD
Nous avons l'honneur d'annoncer la nomination de M. le professeur Koen Lenaerts au sein du Conseil scientifique des revues de l'AUBD. Président de la Cour de justice de l'Union européenne et l'un des…
Accueil de la demande de récusation du juge pour manque d'empathie. Note critique
Dans A.U.B.D. – Forum juridique n° 1/2026 a été publié un article intitulé « Admission d'une demande de récusation d'un juge pour manque d'empathie. Note critique », rédigé par le maître de conférences…
Article 242 du Code de procédure pénale – entre flexibilité procédurale et obligation de respecter le délai légal
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « L'article 242 du Code de procédure pénale – entre adaptabilité procédurale et impératif du respect du délai légal », rédigé par…
Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal procédural
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal procédural », rédigé par Dragoș-Enrico…
Conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives. Conséquences de l'arrêt n° 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « Conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives. Les effets de l'arrêt n° 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice »,…
Entre Charlie et Charlie. De la liberté d'expression à l'ère des réseaux mondiaux
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié l'article intitulé « Entre Charlie et Charlie. De la liberté d'expression à l'ère des réseaux mondiaux », rédigé par le professeur…
Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects du droit pénal matériel
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié un article intitulé « Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal matériel », rédigé par Dragoș-Enrico Dediu,…
La liberté d’expression comme limite à la criminalisation des actes commis dans le cyberespace
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « La liberté d’expression comme limitation de l’incrimination des actes commis dans le cyberespace », rédigé par…
Extension de l'intervention judiciaire en matière d'ordonnance de protection : possibilité de prononcer d'office des mesures de protection et de se substituer au consentement de la victime pour le port d'un dispositif électronique de surveillance
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic, a été publié un article intitulé « L'intervention judiciaire élargie en matière d'ordonnance de protection : la possibilité de prononcer d'office des mesures de protection et…
Annales de l'Université de Bucarest – Série Droit, 2025
Annales de l'Université de Bucarest – Série Droit, 2025 Numéro consacré au dialogue entre le droit, la technologie et les évolutions récentes de l'ordre juridique européen Le volume de 2025 des Annales de l'Université de Bucarest –…
Le nouveau site des revues de l'AUBD
Le 10 décembre 2025 a été lancé le nouveau site des revues de l'AUBD, qui rassemble tous les articles publiés à ce jour et qui hébergera exclusivement, à partir de l'année…