La revue « AUBD Forum Juridic » est indexée dans ERIH+

La revue « AUBD Forum Juridic » a été sélectionnée pour figurer dans l'ERIH+ (European Reference Index for the Humanities and Social Sciences), l'une des plus importantes bases de données d'indexation consacrées aux publications universitaires dans le domaine des sciences humaines et sociales.

La confirmation a été officiellement transmise par l'équipe ERIH+, qui a achevé le traitement du dossier de la revue et a validé le respect des critères d'éligibilité à l'indexation.

L'intégration au sein de l'ERIH+ constitue une reconnaissance de la qualité scientifique et éditoriale de la revue et contribue à accroître la visibilité internationale des articles qui y sont publiés.

Par ailleurs, l'indexation facilite l'accès de la communauté universitaire internationale aux recherches et aux contributions publiées dans les pages de la revue.

L'indexation dans ERIH+ marque une nouvelle étape dans le renforcement du profil académique de la revue « AUBD Forum Juridic » et dans le soutien à la recherche juridique aux niveaux national et international.

La revue peut être consultée dans la base de données ERIH+ à l'adresse suivante : https://erihplus.hkdir.no/journal?id=509593

Le paiement de la taxe judiciaire de timbre dans le cadre d'un recours : acte juridictionnel ou acte administratif ?

Dans l'A.U.B.D. – Le Forum juridique n° 1/2026 a publié un article intitulé « Le paiement de la taxe judiciaire de timbre en appel : acte juridictionnel ou acte administratif ? », rédigé par Ștefan Nicolae Călin, avocat inscrit au Barreau de Bucarest et doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest.

Cet article examine le fonctionnement du mécanisme de mise en débit prévu à l’article 38 de l’ordonnance d’urgence n° 80/2013, au regard de la nature de la décision rendue par le tribunal en matière de fixation des droits de timbre judiciaires. Compte tenu du cadre réglementaire actuel, cette décision est rendue dans le cadre d’une procédure non contentieuse ; elle n’est pas compatible avec le caractère interlocutoire ou préliminaire des décisions rendues dans le cadre d’une procédure contentieuse et présente des similitudes avec l’acte administratif individuel.

Mots-clés : droit de timbre judiciaire, redevance, créance fiscale, titre exécutoire, mise en débit, demande de réexamen, décision, résolution, service public, procédure non contentieuse, acte administratif, acte juridictionnel.