Code de déontologie
CES DISPOSITIONS SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE LA COPE EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE BONNES PRATIQUES, AINSI QU'AU CODE DE CONDUITE DE LA COPE.
Les attributions du comité de rédaction dans la mise en œuvre des normes d'éthique académique et des éditoriaux
Le comité de rédaction des revues de l'AUBD veille au respect des normes éthiques applicables aux publications scientifiques et prend toutes les mesures raisonnables pour identifier et empêcher la publication d'articles ayant fait l'objet d'une conduite de recherche inappropriée, notamment le plagiat, la manipulation des citations ou la fabrication de données. Le comité de rédaction s'engage à retirer et à corriger les articles lorsque cela est nécessaire. Les manuscrits soumis pour publication dans AUB – Série Droit sont évalués en termes d'exactitude, de respect des normes éthiques et d'utilité de la recherche.
Décisions de publication
Le comité de rédaction décidera, sur la base des résumés soumis, quels articles seront publiés dans chaque numéro. Le comité de rédaction peut consulter le conseil scientifique dans le cadre de ce processus décisionnel. Le comité de rédaction examine les articles afin de prévenir toute violation des droits d'auteur et tout cas de plagiat. Une fois l'article accepté, le comité de rédaction ne devrait pas revenir sur sa décision de publication, sauf si des problèmes graves sont détectés concernant le contenu en question.
Équité
Le comité de rédaction évalue les manuscrits sur la base de leur contenu scientifique, indépendamment de la nationalité, du sexe, de l'orientation sexuelle, des convictions religieuses, de l'origine ethnique ou des opinions politiques des auteurs. La décision du comité de rédaction d'accepter ou de refuser un article en vue de sa publication doit être fondée uniquement sur l'importance, l'originalité et la clarté de l'article, ainsi que sur la pertinence de l'étude par rapport à l'objectif de la revue.
Confidentialité
Le comité de rédaction, le comité scientifique et toute autre personne impliquée dans le processus éditorial ne divulgueront aucune information concernant un manuscrit soumis. Les éditeurs veilleront à ce que les documents soumis restent confidentiels pendant leur examen.
Divulgation et conflits d'intérêts
Les documents non publiés révélés dans un manuscrit soumis ne doivent pas être utilisés dans les propres recherches de l'éditeur sans l'accord de l'auteur. Le comité de rédaction et ses décisions sont totalement indépendants de l'éditeur de la revue.
Procédures de gestion des comportements contraires à l'éthique
Tout comportement contraire à l'éthique scientifique peut être signalé à la rédaction à tout moment par toute personne concernée. Toute personne signalant un tel comportement au comité de rédaction doit fournir suffisamment d'informations et de preuves pour permettre la conduite d'une enquête. Si un cas de plagiat est constaté, le comité de rédaction contactera l'auteur pour qu'il réponde aux accusations. En cas de plagiat avéré ou d'absence de réponse / de réponse inadéquate, l'article sera retiré et une déclaration du comité de rédaction sera insérée à sa place dans le numéro correspondant de la revue.
Les obligations des référents
Contribution aux améliorations éditoriales
Les recommandations des évaluateurs seront transmises aux auteurs par le comité de rédaction afin d'améliorer les manuscrits.
Rapidité
Si le réviseur estime ne pas être qualifié pour évaluer le manuscrit ou sait qu'il ne sera pas en mesure de le réviser rapidement, il doit en informer le comité de rédaction et se retirer du processus de révision.
Confidentialité
Les évaluateurs ne doivent divulguer aucune information concernant un manuscrit soumis. Les documents envoyés restent confidentiels pendant toute la durée de l'évaluation.
Normes d'objectivité
Les révisions doivent être effectuées de manière objective. Les critiques personnelles à l'encontre de l'auteur sont inappropriées.
Les intervenants doivent exprimer leur point de vue de manière claire et argumentée.
Citation des sources et détection des cas éventuels de plagiat
Les relecteurs devraient recenser les travaux publiés pertinents qui n'ont pas été cités par les auteurs.
Les déclarations, remarques ou arguments avancés par les évaluateurs doivent être accompagnés d'une référence pertinente. L'évaluateur doit également signaler au comité de rédaction toute similitude substantielle ou tout chevauchement entre le manuscrit examiné et tout autre travail publié dont il a personnellement connaissance.
Divulgation et conflits d'intérêts
Les éléments non publiés contenus dans un manuscrit soumis ne doivent pas être utilisés dans les propres travaux de recherche du réviseur sans l'accord de l'auteur. Les informations privilégiées ou les idées obtenues au cours du processus d'évaluation doivent rester confidentielles et ne pas être utilisées à des fins personnelles.
Les évaluateurs ne devraient pas examiner les manuscrits pour lesquels ils ont un conflit d'intérêts, quel qu'il soit, avec l'un des auteurs.
Obligations des auteurs
Originalité et plagiat
La qualité d'auteur du manuscrit doit être réservée aux personnes ayant contribué à son élaboration. Les auteurs doivent s'assurer que toutes ces personnes ont le statut de coauteurs et ont approuvé la version finale du manuscrit. Il est interdit de désigner comme auteur une personne qui n'a pas participé à l'élaboration du manuscrit.
Les auteurs doivent s'assurer que leurs travaux sont entièrement originaux et qu'ils ont correctement cité leurs sources. Les auteurs ayant soumis un texte plagié ne seront pas publiés. Si un cas de plagiat est constaté après la publication, le comité de rédaction contactera l'auteur afin qu'il réponde aux accusations. En cas de plagiat avéré ou d'absence de réponse / de réponse inadéquate, l'article sera retiré et une déclaration du comité de rédaction sera insérée à sa place dans le numéro correspondant de la revue.
Publications multiples, redondantes ou simultanées
Les textes envoyés ne doivent pas avoir été publiés auparavant. Il est interdit d'envoyer le même manuscrit à plusieurs revues en même temps.
Références
Il est obligatoire de citer toutes les sources pertinentes.
La paternité de l'œuvre
La qualité d'auteur doit être réservée aux personnes ayant contribué à la conception et à la rédaction du manuscrit en question. Les personnes ayant apporté des contributions significatives doivent être incluses en tant que coauteurs. Si d'autres personnes ont contribué à certains aspects substantiels du manuscrit sans avoir participé à sa conception et à sa rédaction, elles doivent être reconnues comme contributeurs. Les coauteurs doivent s'assurer que tous les autres auteurs ont été inclus, qu'aucune personne n'est mentionnée sans avoir le statut de coauteur et que tous les coauteurs ont approuvé la version finale du manuscrit et ont accepté son envoi pour publication.
Conflits d'intérêts
Tous les auteurs doivent signaler dans leur manuscrit tout conflit d'intérêts financier ou de toute autre nature susceptible d'influencer les résultats ou l'interprétation du manuscrit. Si le manuscrit a bénéficié d'un soutien financier, la source de ce soutien doit être mentionnée.
Erreurs fondamentales dans le manuscrit
Lorsqu'un auteur constate des erreurs importantes ou des inexactitudes dans son propre article, il est tenu d'en informer sans délai le comité de rédaction et de collaborer avec celui-ci afin de corriger ou de retirer l'article.
Lorsqu'une fraude scientifique est détectée, le comité de rédaction appliquera les lignes directrices proposées par le Comité sur l'éthique de la publication (COPE – https://publicationethics.org/).