N° 1/2026

Maria-Giovanna Rossi, doctorante – L'extension de l'intervention judiciaire en matière d'ordonnance de protection : la possibilité de prononcer d'office des mesures de protection et de se substituer au consentement de la victime pour le port d'un dispositif électronique de surveillance – 20 janvier 2026

Dorel Herinean, maître de conférences – La liberté d’expression comme limite à la criminalisation des actes commis dans le cyberespace – 27 janvier 2026

Dragos-Enrico Dediu – Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal matériel – 04/02/2026

Professeur Radu-Alexandru Rizoiu, docteur en lettres – Entre Charlie et Charlie. De la liberté d'expression à l'ère des réseaux mondiaux – 06/02/2026

Prof. Cristina Rotaru Radu, docteur en droit – Conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives. Les effets de l'arrêt n° 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice – 12 février 2026

Dragoș-Enrico Dediu – Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit procédural pénal – 20 février 2026

Gruia-Teodor Streinu – Article 242 du Code de procédure pénale – entre flexibilité procédurale et impératif de respect du délai légal – 06/03/2026

Cristi Danileț, maître de conférences – Acceptation d'une demande de récusation d'un juge pour manque d'empathie. Note critique – 13 mars 2026

Professeur d'université Ion Gâlea, docteur en droit – Primauté du droit de l'Union européenne–2 avril 2026

Maître de conférences Andra-Roxana Trandafir, docteure – Ce que nous voulons (ou ne voulons pas) lorsque nous modifions le droit pénal. Une analyse préliminaire des modifications apportées aux infractions contre les personnes par la loi visant à prévenir et à lutter contre le féminicide et les violences qui le précèdent – 03/04/2026

Dr Octavia Spineanu-Matei – Un plaidoyer en faveur de l'étude (et de l'amour) du droit de l'Union européenne – 06/04/2026

Professeur Koen Lenaerts – Un dialogue constructif. La Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions roumaines – 16 avril 2026

Mirela Stancu, maître de conférences – Le transfert au Tribunal d'une partie de la compétence en matière de renvoi préjudiciel – 17 avril 2026

Maître de conférences Ștefan Bogrea – La limitation de la liberté d’expression en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 05/05/2026

Cristian Cealera, doctorant – Réflexions sur la manière dont les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux influencent les règles de la responsabilité civile et des recours contractuels. Étude de quelques applications particulières – 12 mai 2026

Cătălin-Șerban Apătean, doctorant – Deux ordres juridiques pour un même trouble mental – Le parallélisme législatif dans le cadre de la santé mentale en Roumanie – 15 mai 2026

Francisc-Gabriel Trache – Vérification des mesures conservatoires après saisine du tribunal par acte d'accusation. Le délai applicable à la première vérification en chambre préliminaire, la nature de ce délai et la sanction en cas de non-respect du délai – 22 mai 2026

M. Mihai Băeșu, maître de conférences – La réduction de l'objet des marchés publics pendant leur exécution – 02/06/2026

Vladimir Diaconiță, maître de conférences et docteur, « L'originalité dans des marges étroites : ce qu'une édition critique enseigne au droit d'auteur à l'ère de l'IA générative » (Institut G. Călinescu – CJUE, C-649/23) – 07/06/2026

Ioana-Diana Farcaș – Les conséquences de l’absence d’une peine de référence dans l’interprétation de l’article 218, point 1, alinéa 1, point 1, du Code pénal : une analyse critique des enjeux de droit pénal matériel et procédural – 15 juin 2026

Ștefan Nicolae Călin, doctorant – Le paiement de la taxe judiciaire de timbre dans le cadre d'un recours : acte juridictionnel ou acte administratif ? – 17 juin 2026

Professeur d’université Corneliu-Liviu Popescu, docteur en sciences – Analyse de certains commentaires non scientifiques du mémorandum du président des États-Unis d’Amérique du 7 janvier 2026 concernant le retrait de ce pays de certaines formes de coopération internationale institutionnelle et/ou conventionnelle – 29 juin 2026

Professeur d'université Corneliu-Liviu Popescu, docteur ès sciences – La banalisation de l'Holocauste par certains juges roumains – 30 juin 2026