2024

I. DOCTRINE

Adriana ALMĂȘAN, Défis pratiques liés à l'efficacité de la loi sur les nouveaux marchés pertinents

Lavinia-Valeria LEFTERACHE, Les effets des causes d'aggravation et des circonstances aggravantes sur les limites de la peine. Corrélation entre les dispositions de la partie générale du Code pénal et les règles spéciales

Claudia-Ana MOARCĂȘ, Le droit du travail et de la sécurité sociale à l'ère de l'IA : défis concrets et solutions possibles

Corneliu-Liviu POPESCU, La liberté académique et/ou contre l'autonomie universitaire en Roumanie

Radu RIZOIU, Avons-nous encore besoin de l'herbe ? L'utilité d'une théorie générale de l'acte juridique à l'ère de la spécialisation

Alexandru-Sorin CIOBANU, Les effets de la suspension de l'exécution des actes administratifs à caractère normatif

Bogdan DIMA, Ramona-Delia POPESCU, La constitutionnalisation de la procédure d'avis sur les actes normatifs ayant force de loi

Cristina NICOLESCU, La maternité de substitution entre Charybde et Scylla. Interdiction totale ou admissibilité conditionnelle ?

Paul POP, Rareș PETRESCU, Brèves considérations pratiques sur la saisie (et au-delà) du point de vue des titres et des biens mobiliers incorporels

Cristina-Elisabeta ZAMȘA, Les particularités de l'indemnisation en matière d'imprévisibilité contractuelle

Raluca PAPADIMA, Analyse du déséquilibre en matière de diversité au sein des conseils d'administration des sociétés cotées en bourse en Europe et aux États-Unis et des solutions possibles

Oana-Mihaela SALOMIA, Le respect et l'application territoriale étendue du droit de l'Union européenne – un facteur de cohésion et de stabilité. Zoom sur la « question chypriote »

Mihaela GHERGHE, La convention relative à l'utilisation de la signature électronique dans le cadre de la loi n° 214/2024. Notion, conditions et effets

George-Alexandru LAZĂR, Le principe de légalité dix ans après l'entrée en vigueur du Code pénal

Andrei-Răzvan LUPU, Questions et interpellations parlementaires. Confusions, clarifications, propositions

Tudor-Andrei CHIȚIMIA, Le principe de la mesure éducative unique – le système de sanctions applicable à la pluralité d'infractions commises par un mineur

Maria DIMOFTE, Elena DOBRIȚOIU, Détermination de la compétence territoriale du tribunal dans les actions intentées par un professionnel à l'encontre d'un consommateur

Cristina MIREA, Le blanchiment d'argent. Notion et preuve de la situation présumée

Roxana STANCIU, Une histoire du jugement en l'absence des parties – du jugement par défaut à la suspension volontaire de la procédure