2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.10

Résumé :L'imprévisibilité revêt un caractère objectif tant en ce qui concerne la vérification des conditions que l'application de ses effets, ces deux aspects étant étrangers à l'idée de sanctionner le comportement de l'une ou l'autre des parties, le cas échéant, en l'obligeant à verser des dommages-intérêts. Toutefois, certaines situations inhérentes au mécanisme de l’imprévisibilité permettent d’envisager la question des dommages-intérêts accordés soit à titre de réparation du préjudice, soit à titre d’indemnisation compensatoire. Ces situations peuvent survenir lors de la vérification des conditions de l’imprévisibilité (non-respect de l’obligation de négociation), lors de la mise en œuvre des effets de l’imprévisibilité, à l’occasion de l’adaptation judiciaire ou de la résiliation du contrat, ou encore lors de l’invocation de mauvaise foi de l’imprévisibilité (cas dans lequel il convient de trancher la question de droit : invocation illégale ou invocation abusive ?).

Mots-clés :imprévisibilité, obligation de bonne foi, dommages-intérêts, indemnisation compensatoire, responsabilité civile