N° 2/2026

 
 
 
 
 

Larisa-Manuela Mihuț – La citation de certaines personnes dans les affaires impliquant des mineurs délinquants : une protection pour le mineur ou simplement une formalité de plus à accomplir ? – 03/09/2026

Victor-Andrei Căzăceanu – La prise de responsabilité du gouvernement : un pont qui vacille entre les deux palais ? – 11 septembre 2026

Radu Slăvoiu, maître de conférences, docteur en droit, et George Zlati, maître de conférences, docteur en droit – L’ordonnance européenne de divulgation et de conservation des preuves électroniques. Le règlement (UE) 2023/1543 et les limites de l’assimilation des ordonnances européennes aux procédures d’administration de la preuve prévues par le Code de procédure pénale. Remarques sur le projet de loi n° L272/2026 – 11 septembre 2026

Maître de conférences, Dr Șerban-Alexandru Stănescu – Le régime juridique des actes officiels étrangers utilisés comme moyens de preuve en Roumanie – 18 septembre 2026

Dorel Herinean, maître de conférences – Les sanctions applicables aux infractions pénales commises dans le cyberespace en tant que restriction des droits de l’homme – 28 septembre 2026

Maître de conférences Cristi Danileț, docteur en droit – L’affaire ROMATSA. Le juge n’est pas l’avocat de sa propre décision – 30 septembre 2026

Jean-Luc Matt – L'évolution du rôle du juge dans les procédures pour excès de pouvoir dans le contentieux administratif français – 04/10/2026

Maître de conférences Gheorghe-Liviu Zidaru, docteur en droit – La sélection des affaires par voie de « writ of certiorari » devant la Cour suprême des États-Unis d’Amérique (2) Divergences conceptuelles et défis contemporains – La Cour suprême, quelle direction ? – 13 octobre 2026

Asist. univ. dr. Alexandru-Șerban Rățoi – Competition Law Sanctions: A Limit with respect to Fundamental Human Rights under the ECHR – 23.10.2026