2011 - Quatrième partie

I. PROFESSEURS HONORIS CAUSA

Délivrance du titre de professeur honoraire au professeur Michel VERPEAUX, docteur en sciences

Délivrance du titre de professeur honoraire au professeur Liviu POP, docteur en sciences

II. PROFESSEURS INVITÉS

Démocratie et constitutionnalisme. Un navire à la dérive ? Prof. Monica Herman CAGGIANO, Département de droit, Université de São Paulo

Une analyse des résultats des élections à l'Assemblée constituante de Tunisie, du 23 octobre 2011, par le professeur Hatem M’RAD, Faculté de droit, de sciences politiques et sociales, Université de Tunis

III. DOCTRINE

Les dispositions du nouveau Code civil relatives aux effets du divorce sur les ex-conjoints, Conf. univ. Dr Flavius A. BAIAS, Faculté de droit de l'Université de Bucarest

La protection des jeunes travailleurs – transposition et mise en œuvre de la directive 1994/33/CE dans la législation roumaine, Luminiţa DIMA, maître de conférences, Faculté de droit de l'Université de Bucarest

Les lettres de confort émises par les autorités publiques, Simona Gherghina, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bucarest

Mesures d'amnistie et lutte contre l'impunité : une réconciliation possible ? Daniela-Anca DETESEANU, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bucarest ; Svetlana ZASOVA, chercheuse senior, IREDIES, Sorbonne Law School

IV. JEUNES CHERCHEURS

La concession des biens du domaine public et du domaine privé (I), Matei Cătălina Georgeta, doctorante, Faculté de droit, Université de Bucarest, experte, Bureau territorial de Braşov de l'institution du Médiateur

V. JURISPRUDENCE

Infanticide. Homicide. Troubles liés à l'accouchement. Présomption d'innocence (Cour suprême de cassation et de justice, chambre pénale, décision n° 975 du 4 mars 2008)

VI. DIVERS

La professeure Elena Simina TĂNĂSESCU a reçu l'Ordre national du Mérite au grade de Chevalier, décerné par la République française

Améliorons la législation cet été !