Partie IV

Cette étude vise à définir la nature juridique de la concession telle qu'elle est régie par le droit roumain, en la comparant à d'autres systèmes juridiques en Europe et au-delà. Les caractéristiques du droit de concession et celles du contrat de concession ont toujours fait l'objet de débats tant en droit civil qu'en droit administratif. Il est bien sûr important de définir les limites entre le domaine public et le domaine privé, ainsi que de répondre à la question de savoir s’il est encore nécessaire de distinguer ces deux domaines. L’étude tente également d’apporter une réponse au lecteur en lui présentant les origines de ces institutions et les raisons de leur apparition. Compte tenu de la nécessité d'une analyse complexe, l'étude est divisée en deux parties : la première met en évidence l'institution de la concession et la seconde nous conduit vers les notions complémentaires de biens du domaine public et du domaine privé.

Mots-clés : contrat de concession, propriété publique, domaine public, domaine privé, nature juridique du droit de concession.