N° 1/2024

Maître de conférences Vladimir Diaconiță, docteur – L'intérêt positif et l'intérêt négatif, en tant que critères de calcul des dommages-intérêts en matière d'expulsion – 05/01/2024

Maître de conférences Raluca-Ioana Mocanu, docteur en droit – Administration de stupéfiants à haut risque en dehors des conditions légales. Interprétation de l'exigence essentielle. Note jurisprudentielle – 09/01/2024

Dr Ioana Roxana Oltean – Une introduction à l'histoire de l'assurance maritime – 15 janvier 2024

Professeur Alexandru-Sorin Ciobanu, docteur en droit – Inapplicabilité de l'article 1, paragraphe (6), de la loi sur le contentieux administratif aux actes administratifs à caractère normatif – 22 janvier 2024

Dr Ioana Roxana Oltean – Protection des bases de données – 23 janvier 2024

Constantin Pintilie, doctorant – Est modus in rebus : impératifs constitutionnels applicables à la réglementation des voies de recours en contentieux administratif – 26 janvier 2024

Professeur Valerian Cioclei, docteur en droit – Une décennie de « harcèlement » du Code pénal – 26 janvier 2024

Dr Ionuț Cofaru – Réflexions sur la possibilité d'annuler un testament authentique lorsque le testateur n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales au moment de l'authentification de l'acte – 20 février 2024

Marius Sima, doctorant – Les formes de participation indirecte. Extension du champ d'application de l'article 52 du Code pénal – 26 février 2024

Maître de conférences Oana Bugnar-Coldea, docteure – L'inapplicabilité de la loi pénale la plus favorable dans le cas où les fluctuations du taux de change de l'euro au cours de la procédure pénale pourraient conduire à qualifier les infractions de fraude fiscale sous leur forme de base et non sous leur forme aggravée – 29 février 2024

Flaviu Ciopec, maître de conférences – Une décennie de soupçons (fondés) – 01/03/2024

Maître de conférences Iulia Golgojan-Pătrulescu – Réglementer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux – le point de vue de deux systèmes juridiques nationaux et brèves considérations sur la loi sur les services numériques – 12 mars 2024

Ștefan Bogrea, doctorant – La proposition de directive de l'Union européenne relative aux SLAPP – 13 mars 2024

Andra-Roxana Trandafir, maître de conférences, Mihail Udroiu, maître de conférences, Dragoș Pârgaru, maître de conférences – La corruption par versements échelonnés – une nouvelle forme d'unité de l'infraction : ni naturelle, ni légale, mais jurisprudentielle – 14 mars 2024

Bogdan Liviu Pănoiu, doctorant – La protection de la vie privée au regard des dispositions de l'article 226, paragraphe (1), du Code pénal – texte, sous-texte et contexte – 15 mars 2024

Maître de conférences Cristian Mitrache, docteur en droit – Aspects controversés relatifs à l'unité et à la pluralité des infractions – 20 mars 2024

George-Cristian Ioan, doctorant – Les infractions de viol sur mineur et d'agression sexuelle sur mineur – commentaires « non critiques ». Qualification juridique des faits et détermination des sanctions pénales – 28 mars 2024

George-Alexandru Lazăr, maître de conférences – L'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les litiges fiscaux – 29 mars 2024

Prof. Valerian Cioclei, docteur en sciences – La signification de l'expression « personne sous l'influence de substances psychoactives » – 08/04/2024

Maître de conférences Andra-Roxana Trandafir, procureur Vicențiu-Răzvan Gherghe – De la nécessité d'une approche cohérente en matière de mesures conservatoires ordonnées dans le cadre de la procédure pénale. 18 propositions de modification du Code de procédure pénale – 09/04/2024

Dr Valentina Dinu – La prévisibilité de la notion de « mesures de prévention » dans le cas des infractions d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires – 22 mai 2024

Prof. Corneliu-Liviu Popescu, docteur en théologie – L’organisation canonique apostolique et synodale de l’Église orthodoxe roumaine – 26 juin 2024