N° 1/2025

Maître de conférences Andrei Zarafiu, docteur en droit, et Liviu Iordache, doctorant – Faculté de droit, Université Babeş-Bolyai de Cluj-Napoca – Évolutions actuelles des mesures conservatoires en matière pénale – 21 janvier 2025

Maître de conférences Andrei-Viorel Iugan, docteur en droit – Faculté de droit, Académie des études économiques – Réflexions sur la détermination du lieu de commission de l'infraction – 23 janvier 2025

Professeur Gheorghe-Liviu Zidaru – La sélection des recours par voie de certiorari par la Cour suprême des États-Unis. Apparition et évolution du système de sélection discrétionnaire des recours – 28 janvier 2025

Prof. Valerian Cioclei, docteur en droit – Les viols répétés commis sur la victime, tant pendant sa minorité qu’après sa majorité. L’impact de la loi n° 217/2023 sur la forme continue de l’infraction – 04/02/2025

Maître de conférences Luminiţa Criştiu-Ninu, Maître de conférences Radu Slăvoiu – Faculté de droit, Université « Nicolae Titulescu » de Bucarest – Reprise de la procédure préliminaire – observations relatives aux dispositions de l'article 386 du Code de procédure pénale – 12 février 2025

Prof. Valerian Cioclei, docteur en sciences – Que signifie l'expression « acte à caractère sexuel » ? S'agit-il (exclusivement) d'un acte dont le but est d'obtenir une satisfaction sexuelle ? – 21 février 2025

Maître de conférences Ioana Curt, Faculté de droit, Université Babeș-Bolyai, Cluj-Napoca – Le viol continu : impact de la loi n° 217/2023 sur la qualification juridique dans les cas où l'infraction a été commise alors que la victime était mineure et s'est poursuivie après qu'elle a atteint sa majorité – 27 février 2025

Cristian-Andrei Ciornea, doctorant – Suspension constitutionnelle : quel sera le statut du mandat du président de la Roumanie après le 21 décembre 2024 ? – 04/03/2025

Maria-Giovanna Rossi – Le délit de trafic international de stupéfiants et son lien (ou plutôt son absence de lien) avec le délit de contrebande aggravée – 06/03/2025

Vicențiu-Răzvan Gherghe, doctorant – La reprise d'affaires pénales par d'autres parquets et ses implications sur la compétence de l'autorité chargée de l'instruction – 14 mars 2025

Elena Laura Socol, doctorante – Le régime juridique des limites légales à l'exercice du droit de propriété et des servitudes. Corrélation avec la responsabilité civile délictuelle – 21 mars 2025

George-Alexandru Lazăr, maître de conférences – L’applicabilité de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’arbitrage sportif – 02/04/2025

Dorel Herinean, maître de conférences – La prévisibilité de l’incrimination des actes commis dans le cyberespace – 04/04/2025

Ionuț Chisăr – Induition en erreur lors de la conclusion ou de l'exécution de contrats – 07/04/2025

Maître de conférences Mihaela Gherghe – Peut-on réinventer un vieux traité ? La CVIM et son adaptabilité aux contrats de vente modernes – 14 avril 2025

Larisa-Cătălina Ionescu, doctorante – La souveraineté fiscale en tant que composante de l'identité constitutionnelle des États membres – 06/05/2025

Oana-Andreea Ichim – L’affirmation d’un principe de solidarité énergétique au niveau européen  – 26 mai 2025

Ruxandra Dinu – Les traces d'une pandémie dans le droit pénal : de l'isolement à l'incrimination. Deux infractions, une seule peur collective. Étude comparative sur l'entrave, la contamination et le zèle punitif – 20 juin 2025

Professeur d'université Corneliu-Liviu Popescu, docteur en droit – La compétence pénale personnelle pour les aumôniers militaires – 25 juin 2025

Prof. Corneliu-Liviu Popescu, docteur en droit – L’(in)constitutionnalité du clergé militaire  – 30 juin 2025