N° 2/2023

Teodor-Radu Iancu, Master en marchés publics, concessions, partenariats public-privé et droit fiscal – Application de l'article 110, paragraphe 4, de la Constitution roumaine. Compétence d'un gouvernement démissionnaire pour adopter ou proposer des actes ayant force de loi – 05.07.2023

Octavian Cazac, maître de conférences et docteur en droit, Faculté de droit, Université d'État de Moldavie – L'acte juridique civil et certaines figures juridiques similaires : une approche pandectiste – 12 juillet 2023

George-Alexandru Lazăr, maître de conférences – Se constituer partie civile dans une procédure pénale : une offre à ne pas manquer – 17/07/2023

Carina Niță, Master en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Bucarest – Nécessité de limiter la protection absolue conférée par l'article 71 de l'ordonnance d'urgence n° 195/2005 relative à la protection de l'environnement. Recommandations de lege ferenda dans le contexte des tendances actuelles en matière de développement – 21.07.2023

Dr Mihail Udroiu – Synthèse des modifications législatives apportées par les lois n° 200/2023, n° 213/2023 et n° 214/2023 en matière de droit pénal, partie générale – 21 août 2023

Prof. Cristina Rotaru Radu, Faculté de droit, Université de Bucarest – Qui protégeons-nous contre les abus sexuels et comment ? Brève présentation des modifications apportées au droit pénal par la loi n° 217/2023 – 22 août 2023

George-Cristian Ioan, doctorant – Coopération judiciaire internationale en matière pénale. La situation des mineurs délinquants – 18 septembre 2023

Ștefana-Iuliana Sorohan, doctorante – Les défis liés à l'administration de la preuve dans le cadre de la responsabilité pénale des mineurs – 19 septembre 2023

Dr Mihail Udroiu – Synthèse des modifications législatives apportées par les lois n° 171/2023, n° 213/2023, n° 217/2023 et n° 248/2023 concernant les infractions contre les personnes et les infractions contre le patrimoine – 20 septembre 2023

Dragoș Pârgaru, maître de conférences – Limites procédurales en matière de droits de l’homme dans les enquêtes sur les crimes économiques – 26 septembre 2023

Dr Andrei-Răzvan Lupu – La souveraineté numérique. Une perspective constitutionnaliste – 24 novembre 2023

Ana-Maria Dimofte, doctorante – Quelques observations sur la directive n° 2019/2121 clarifiant la situation des sociétés migrantes dans l’Union européenne – 29 novembre 2023

Prof. Valerian Cioclei, docteur en droit – Le viol d'un mineur, un nouvel exemple d'iatrogénie juridique – 29/11/2023

Maître de conférences Vladimir Diaconiță, docteur – Réflexions sur le nouveau régime de la possession postérieure – 21 décembre 2023

Maître de conférences Raluca Ioana Mocanu, docteure – Problèmes théoriques et pratiques relatifs à la complicité pénale (propre et impropre) dans le cadre du trafic international de stupéfiants – 22 décembre 2023

Maître de conférences Carmen Achimescu, docteur en droit, et Maria Bebec, doctorante – Le droit de la guerre et de la paix dans le conflit israélo-palestinien – 23 décembre 2023

Prof. Corneliu-Liviu Popescu, docteur en sciences – L’organisation des tribunaux ecclésiastiques de l’Église orthodoxe roumaine – 23 décembre 2023