Partie IV

Les articles « Amnesty Measures and the Struggle against Impunity: A Possible Reconciliation? » et « Brief Overview on Truth and Reconciliation Commissions in Latin America » ont été rédigés dans le cadre du projet de recherche ATLAS – « Armed Conflict, Peacekeeping, Transitional Justice: Law as Solution », auquel participent sept universités et centres de recherche européens, dont l’Université de Bucarest, par l’intermédiaire du Centre des droits de l’homme de la Faculté de droit, sous la coordination de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. L'objectif du projet ATLAS est d'étudier le rôle et l'impact concret du droit international humanitaire en temps de conflit armé, ainsi que la manière dont le droit international humanitaire a été intégré dans les systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne, dans le but de définir une éventuelle politique commune de l'Union en la matière. Dans ce contexte, l’étude « Amnesty Measures and the Struggle against Impunity: A Possible Reconciliation? » analyse la compatibilité des mesures d’amnistie adoptées dans certains États d’Afrique, d’Amérique du Sud, mais aussi d’Europe, avec la nécessité de traduire en justice – que ce soit devant les juridictions nationales ou internationales – les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux. La deuxième étude, « Brief Overview on Truth and Reconciliation Commissions in Latin America », vient compléter la première en présentant une vue d’ensemble du phénomène des « commissions vérité et réconciliation », en tant qu’alternative aux procédures judiciaires dans les sociétés post-conflit, dans certains États d’Amérique latine.

Mots-clés : droit international humanitaire ; droit pénal international ; amnistie ; commissions vérité et réconciliation ; crimes internationaux.