Partie IV
Les dispositions du nouveau Code civil relatives aux effets du divorce sur les ex-conjoints, Conf. univ. Dr Flavius A. BAIAS, Faculté de droit de l'Université de Bucarest
L'auteur analyse les dispositions des articles 382 à 395 du nouveau Code civil relatives aux effets du divorce sur les ex-conjoints, tant en matière de droits patrimoniaux que non patrimoniaux, y compris les nouvelles dispositions concernant les droits des conjoints divorcés, la dissolution du régime matrimonial, le droit à une indemnisation et aux dommages-intérêts.
Mots-clés : effets du divorce, droits des époux après le divorce, régime matrimonial