2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.09

Résumé : L'unedes mesures d'exécution les plus couramment utilisées – la saisie – continue de susciter beaucoup de « remous » dans la pratique, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer comment elle peut être mise en œuvre lorsque le créancier souhaite saisir des titres et d'autres biens mobiliers incorporels.

Il est certain que, du moins d'un point de vue procédural, nous avons tenté d'adopter une approche pragmatique, en phase avec le sujet et les réalités quotidiennes, concernant l'exécution forcée portant sur les parts sociales, les actions, les crypto-actifs ainsi que d'autres biens mobiliers incorporels.

Quoi qu'il en soit, nos efforts ont abouti à clarifier ce « ménage à trois » juridique – créancier, débiteur et tiers saisi – dans le cas de la saisie de biens autres que des fonds, sans pour autant omettre deux éléments essentiels : le fondement juridique et une interprétation créative, mais pragmatique.

Mots-clés :saisie, mise sous séquestre, titres, biens mobiliers incorporels, crypto-actifs