2024

Radu RIZOIU, Avons-nous encore besoin de l'herbe ? L'utilité d'une théorie générale de l'acte juridique à l'ère de la spécialisation

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.05

Résumé : Le Codecivil roumain ne contient pas de théorie générale de l'acte juridique, mais permet d'en élaborer une sur le plan doctrinal en partant de la théorie du contrat, appliquée de manière appropriée, et de l'acte unilatéral. Cet article explore une voie de déduction doctrinale de cette théorie, en expliquant à l'aide de quelques exemples (notamment dans le domaine du droit applicable aux professionnels) pourquoi une telle théorie serait utile.

Mots-clés : actejuridique, théorie générale, droit commun