2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.15

Résumé : Les questionset les interpellations parlementaires ont rarement suscité l'intérêt de la doctrine, malgré leur utilisation intensive comme moyen de contrôle de l'opposition parlementaire à l'égard du gouvernement. L'absence d'études s'est accompagnée d'une compréhension insuffisante de ces deux instruments dans la pratique parlementaire, ceux-ci étant, dans la quasi-totalité des cas, utilisés de manière interchangeable. De son côté, la Cour constitutionnelle n’a pas établi de distinction claire entre les deux, se limitant à les énumérer constamment comme des moyens de contrôle du Parlement sur le gouvernement. L’introduction dans les règlements parlementaires d’instruments de contrôle similaires, tels que l’Heure du gouvernement, a renforcé les confusions préexistantes. Nous nous proposons donc, à travers la présente étude, de clarifier les distinctions concernant l’objectif, le mode d’utilisation et les effets des questions et, respectivement, des interpellations, dans l’espoir de corriger la pratique parlementaire future.

Mots-clés :questions, interpellations, contrôle parlementaire, responsabilité du gouvernement