2024
Roxana STANCIU, Une histoire du jugement en l'absence des parties – du jugement par défaut à la suspension volontaire de la procédure
DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.19
Résumé : Le jugementen présence des parties constitue une garantie d'un procès équitable, et leur absence aux débats n'entraîne plus la perte du procès. Toutefois, la renonciation aux garanties d'un procès équitable, y compris aux débats menés en présence des deux parties, doit être expresse ou résulter clairement du comportement de la partie. Dans le cas contraire, le tribunal ne peut poursuivre le procès, ce que la loi considère comme une règle impérative.
La « présomption de désistement » sur laquelle repose le cas de suspension volontaire de l'instance prévu à l'article 411, paragraphe (1), point 2, du Code de procédure civile a récemment été contestée par la théorie selon laquelle la partie qui demande l'ajournement de l'affaire pour des motifs justifiés a en réalité l'intention d'empêcher la suspension volontaire pour défaut des parties. Les implications et les lacunes de cette théorie seront analysées ci-après, en contraste avec l'historique du jugement par défaut.
Mots-clés : droit procédural civil, suspension du jugement, suspension volontaire