2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.16

Résumé :La justice pour mineurs, qui constitue l'un des domaines en pleine évolution du droit pénal, réoriente l'esprit de l'ensemble de la réglementation vers une approche essentiellement centrée sur la personnalité globale du mineur délinquant. En ce sens, la pluralité des infractions et le régime de sanctions correspondant ont été adaptés à une telle philosophie, concrétisée, entre autres, dans le système de sanctions de la mesure éducative unique, réglementé également dans notre droit par la disposition de l’article 129, alinéa (1) du Code pénal. Le présent article vise à souligner le fait que la mise en place d’une telle particularité s’accompagne de difficultés à comprendre la nécessité d’un tel régime de sanctions distinct de celui applicable aux majeurs, à établir de manière prévisible et précise les formes de pluralité d’infractions existant chez les mineurs et à individualiser de manière flexible et proportionnée la sanction qui en résulte. Enfin, l’article met en évidence certains aspects problématiques concernant les cas de réindividualisation de la mesure éducative unique qui en résulte, ainsi que certaines incohérences entre les conditions prévues par le législateur pour pouvoir ordonner une mesure éducative privative de liberté et les conditions de la solution procédurale consistant à renoncer aux poursuites pénales.

Mots-clés : mineurs, mesures éducatives, pluralité d'infractions, principe de la mesure éducative unique, pluralité intermédiaire, réindividualisation, abandon des poursuites pénales