2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.08

Résumé : La question dela maternité de substitution (en particulier dans un contexte transfrontalier) soulève un large éventail de dilemmes éthiques et juridiques, les tribunaux et les législateurs des différents systèmes juridiques étant profondément divisés quant à la légitimité de cette pratique.

C'est le lien génétique, et non l'élément intentionnel, qui semble continuer à jouer un rôle central dans le processus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger, ce qui correspond d'ailleurs aux lignes directrices définies au stade actuel de l'évolution de la jurisprudence de la CEDH.

Mots-clés : intérêtsupérieur de l'enfant, maternité de substitution, établissement de la filiation, jurisprudence de la CEDH