2024

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.12

Résumé :La spécificitédu droit de l'Union européenne par rapport au droit national des États membres découle du fait que l'Union européenne est une organisation internationale intergouvernementale d'intégration qui agit en vue de la réalisation des objectifs communs des États membres en adoptant, dans certains domaines de compétence, des règles qui leur sont contraignantes ; ces caractéristiques, analysées sous les termes d’application immédiate, d’application directe et d’application prioritaire, ont été établies dans la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne (qui a succédé à la Cour de justice des Communautés européennes) et respectées par les États membres.

Outre ces caractéristiques fondamentales, nous estimons que le droit de l'Union européenne présente une autre particularité, à savoir son application territoriale étendue, qui fait l'objet de l'analyse ci-dessous. Nous y présenterons « l'application territoriale des traités de l'Union », en soulignant le caractère unique de cette caractéristique, en nous concentrant sur son application dans la communauté chypriote turque, à la lumière de la « question chypriote ».

Démontrer l'étendue de l'application territoriale du droit de l'Union européenne implique de mettre en évidence les fondements solides de l'ordre juridique de l'Union et de garantir, dans le même temps, le respect du droit international public et de la Charte des Nations unies, conformément à l'article 3, paragraphe (5) du traité sur l'Union européenne, sans entrer dans le détail des notions d'extraterritorialité et de transterritorialité, qui font l'objet d'une analyse doctrinale spécifique.

Mots-clés :application territoriale du droit de l'Union européenne, « question chypriote », pays candidats, stabilité, développement économique