2024

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.01

Résumé: Cette quatrième vague de la révolution industrielle, que les nouvelles technologies du début du XXIe siècle sont appelées à apporter, transforme l'économie de manière radicale. Les progrès technologiques ont permis des économies disruptives et un essor sans précédent des marchés émergents. Dans le même temps, une conscience accrue de l’humanité a fait naître une prise de conscience du rôle des êtres humains sur la planète et de leur devoir d’améliorer la qualité de vie et la durabilité de leur interaction avec celle-ci. La rapidité de la transformation économique et sociale a entraîné un décalage entre les besoins imposés par la réalité et la couverture effective de la loi. S'appuyant sur une longue tradition de réglementation efficace et d'application de la loi, l'Union européenne et ses États membres ont assumé l'efficacité de la loi sans qu'elle soit contestée. La plupart des problèmes ont découlé de l’identification des instruments adéquats nécessaires à l’application de la loi. Le paradigme a radicalement changé lorsque la législation a révélé des lacunes considérables dans la gestion des dernières tendances comportementales sur plusieurs marchés émergents, qui ont mis à l’épreuve la capacité du système de régulation. De même, en ce qui concerne la primauté du droit et l'application d'un système réglementaire unique, l'économie actuelle soulève des aspects difficiles à appréhender dans le développement continu des systèmes cyber-physiques, tels que ceux assistés par l'intelligence artificielle. Cet article aborde les défis et les conditions que les réglementations devraient remplir pour surmonter ces problèmes.

Mots-clés : marchés concernés, efficacité de la loi, réglementation, défis, nouvelles technologies, adaptabilité, efficience, application de la loi