2024

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.11 

Résumé :Cet article examine les moyens de remédier au manque avéré de diversité au sein des conseils d'administration des sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne et aux États-Unis. Ce manque de diversité est généralement évalué selon l'une des trois catégories suivantes : la diversité de genre, la diversité raciale/ethnique et la diversité d'orientation sexuelle. Jusqu'à récemment, les efforts visant à améliorer la diversité se sont concentrés exclusivement sur la diversité de genre, mais une extension à d'autres domaines est imminente. Cet article documente et évalue les principales méthodes utilisées pour influencer la diversité : l'autorégulation, le droit souple, les réglementations boursières et le droit contraignant sous forme de quotas obligatoires ou d'obligations d'information assorties de sanctions sévères. L'article adopte une approche critique à l'égard des lois et réglementations fondées sur des quotas, sous l'angle du principe d'égalité et de son corollaire, la discrimination positive.

Mots-clés :entreprises, sociétés cotées, conseils d'administration, membres des conseils d'administration, parité hommes-femmes, diversité, mesures d'action positive, discrimination positive, gouvernance d'entreprise, directive européenne, femmes, proportion, SEC, Nasdaq, Californie