La citation de certaines personnes dans les affaires impliquant des mineurs délinquants : une mesure de protection pour le mineur ou simplement une formalité de plus à accomplir ?

Dans le numéro 2/2026 de l'A.U.B.D. – Forum juridique, a été publié un article intitulé «La citation de certaines personnes dans les affaires impliquant des mineurs délinquants : une protection pour le mineur ou simplement une formalité de plus à accomplir ?», rédigé par Larisa-Manuela Mihuț.

Cet article a pour objectif, d’une part, de synthétiser les critiques pouvant être formulées à l’encontre des dispositions dérogatoires du Code de procédure pénale concernant les personnes citées à comparaître dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre d’un mineur suspect ou prévenu et, d’autre part, de proposer des solutions visant à pallier les failles législatives identifiées en la matière. Cette étude fait également référence à des décisions jurisprudentielles pertinentes pour le sujet abordé.

Mots-clés: personne sous la garde ou la surveillance de laquelle se trouve temporairement le mineur prévenu ; titulaire de l'autorité parentale ; autorité tutélaire ; ordre de priorité ; non-comparution des personnes légalement citées à comparaître ; procédure relative aux mesures préventives concernant le mineur.