Réflexions sur la manière dont les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux influencent les règles de la responsabilité civile et des recours contractuels. Étude de quelques applications particulières

Dans A.U.B.D. – Forum juridique n° 1/2026 a été publié un article intitulé «Considérations sur la manière dont les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux influencent les règles de responsabilité civile et les recours contractuels. Étude de quelques applications particulières», rédigé par Cristian Cealera, doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest et avocat au Barreau de Bucarest.

L’article analyse une série d’hypothèses dans lesquelles les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux interfèrent avec les mécanismes classiques de la responsabilité civile et des recours contractuels. L'analyse porte tout d'abord sur la nature de la responsabilité du conjoint qui conclut seul un acte juridique soumis à la gestion commune, ou un acte juridique relevant de la gestion parallèle, mais qui porte préjudice à la communauté des biens. Par la suite, l’auteur examine la nature juridique des recours contractuels, afin de déterminer s’ils portent sur les biens communs ou propres, lorsqu’ils naissent à la suite d’une inexécution d’une obligation par le tiers avec lequel l’un des époux a conclu un contrat concernant un bien commun.

Mots-clés: gestion commune, gestion parallèle, gestion exclusive, communauté légale, responsabilité civile.