La citation de certaines personnes dans les affaires impliquant des mineurs délinquants : une mesure de protection pour le mineur ou simplement une formalité de plus à accomplir ?
Dans le numéro 2/2026 de la revue « A.U.B.D. – Forum Juridic », a été publié un article intitulé « La citation de certaines personnes dans les affaires impliquant des mineurs délinquants : une protection pour le mineur ou simplement une formalité de plus à accomplir ? », rédigé par Larisa-Manuela Mihuț.
La présente étude a pour objectif, d’une part, de synthétiser les critiques pouvant être formulées à l’encontre des dispositions dérogatoires du Code de procédure pénale concernant les personnes citées à comparaître dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre d’un mineur suspect ou prévenu et, d’autre part, de proposer des solutions visant à pallier les failles législatives identifiées en la matière. L'étude fait également référence à des décisions jurisprudentielles pertinentes pour le sujet abordé.
