Dans le numéro 1/2026 de l’A.U.B.D. – Forum juridique a été publié un article intitulé «La limitation de la liberté d’expression en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme», rédigé par Ștefan Bogrea, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest et avocat au Barreau de Bucarest.

Cet article examine la manière dont la Cour européenne des droits de l'homme applique l'article 10 de la Convention en matière d'expression en ligne. La thèse centrale est que la jurisprudence de Strasbourg n'instaure pas un régime autonome de liberté d'expression sur Internet, mais adapte les critères classiques de limitation — légalité, but légitime et nécessité dans une société démocratique — aux particularités de l'environnement numérique.

Cet article examine, d'une part, la continuité du cadre conventionnel et, d'autre part, l'émergence d'exigences spécifiques concernant l'ampleur de la diffusion, la persistance des contenus, le rôle des intermédiaires techniques, les garanties procédurales et le risque de restrictions excessives. Enfin, cet article met en évidence les tensions générées par la modération des plateformes, l'automatisation des décisions et la recherche d'un équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits concurrents.

Mots-clés : liberté d'expression ; article 10 de la CEDH ; Cour européenne des droits de l'homme ; Internet ; plateformes numériques ; modération des contenus ; responsabilité des intermédiaires ; proportionnalité ; blocage et retrait de contenus ; droit à la vie privée.