Un dialogue constructif. La Cour de justice de l'Union européenne et les tribunaux roumains

Le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a publié l'article intitulé « A Constructive Dialogue. The Court of Justice of the European Union and Romanian Courts », qui reprend la conférence donnée par le professeur Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion des événements organisés pour la remise du titre de docteur honoris causa, qui se sont déroulés à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest le 27 mars 2026.

Ce document analyse le mécanisme des renvois préjudiciels, prévu à l’article 267 du TFUE, mécanisme qui constitue la pierre angulaire du système judiciaire de l’Union européenne, en soulignant la contribution significative de la Roumanie au dialogue judiciaire. Il s’articule en trois parties : le rôle du mécanisme dans la garantie d’une interprétation uniforme du droit de l’Union ; les conditions préalables que doivent remplir les juridictions de renvoi — en particulier leur indépendance — pour pouvoir engager un dialogue avec la Cour de justice ; ainsi que le droit et l’obligation de saisir la Cour, y compris les obligations qui incombent aux juridictions dont les décisions ne sont plus susceptibles de recours. S'appuyant sur des affaires de référence provenant de Roumanie et d'autres États membres, cet article soutient l'idée que l'unilatéralisme judiciaire n'a pas sa place dans l'ordre juridique de l'Union et que la manière appropriée de résoudre les divergences entre la Cour de justice et les juridictions nationales est le dialogue judiciaire, fondé sur le respect mutuel et la coopération loyale.