Accueil de la demande de récusation du juge pour manque d'empathie. Note critique
Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié un article intitulé « Admission d'une demande de récusation d'un juge pour manque d'empathie. Note critique », rédigé par le maître de conférences Cristi Danileț, docteur en droit.
Cette étude porte un regard critique sur l'élargissement des motifs de récusation d'un juge au-delà du cadre strictement procédural, en se référant à des critères axiologiques tels que l'empathie ou le discours public du magistrat. La recherche s'appuie sur un arrêt de la Cour d'appel de Bucarest qui a admis la demande de récusation d'un juge, sur la base d'un soupçon raisonnable de manque d'impartialité, déduit non pas d'un comportement concret dans le cadre de la procédure, mais de déclarations publiques concernant le rôle de l'empathie du juge dans le procès pénal.
Selon nous, cette décision établit une confusion conceptuelle entre l'empathie judiciaire – en tant que vertu professionnelle et outil cognitif de la délibération – et l'impartialité procédurale, en tant que garantie juridique vérifiable. Cette assimilation détourne la récusation de son rôle de mécanisme de protection du procès équitable pour en faire un instrument de sélection axiologique du collège des juges.
La méthodologie utilisée combine l'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle avec l'exégèse doctrinale et l'évaluation critique du raisonnement judiciaire. Les résultats mettent en évidence l'absence d'une analyse concrète des déclarations du juge récusé, l'existence d'un saut logique injustifié et le risque d'instrumentalisation de la récusation à l'encontre de juges fermes et virulents, avec pour effet d'entraver la liberté d'expression, contrairement à la jurisprudence européenne. L'étude conclut que l'empathie relève de la qualité de l'acte de jugement, contrôlable par la motivation et les voies de recours, et non du domaine des incompatibilités procédurales.