Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal procédural

Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié un article intitulé « Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal procédural », rédigé par Dragoș-Enrico Dediu, conseiller juridique au ministère de la Justice.

La présente étude s'inscrit dans le prolongement du document précédent consacré aux aspects de droit matériel liés au crime d'agression et a pour objectif de poursuivre l'analyse en exposant les implications en matière de procédure pénale découlant de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime, notamment, conformément aux dispositions des articles 15 bis et 15 ter du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cette étude présente les règles de procédure distinctes relatives à la compétence en matière d'enquête sur le crime d'agression, ainsi que les diverses formes de coopération internationale concernant ce crime qui ont commencé à être mises en œuvre dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ailleurs, l'étude analyse également les aspects relatifs aux poursuites pénales, au jugement et à la coopération internationale concernant le crime d'agression du point de vue du droit pénal procédural national.