La liberté d'expression comme limite à la criminalisation des actes commis dans le cyberespace
Dans A.U.B.D. – Forum juridique n° 1/2026 a été publié un article intitulé «La liberté d’expression comme limitation de l’incrimination des actes commis dans le cyberespace», rédigé par le maître de conférences Dorel Herinean.
Cet article analyse l'intersection entre la liberté d'expression et les règles d'incrimination susceptibles de s'appliquer dans le cyberespace, ainsi que les limites générales, d'un point de vue pénal, social et logistique, que la liberté d'expression impose à la qualification pénale, à la détection et à la sanction des infractions commises, et inversement, que ces dernières imposent au droit à la liberté d'expression. Cet article comprend à la fois une analyse des règles d'incrimination susceptibles de s'appliquer et une analyse de la jurisprudence de la CEDH concernant l'intersection entre le droit pénal et la liberté d'expression.
Mots-clés: liberté d'expression ; critères d'incrimination ; infractions ; cyberespace ; CEDH.