Dans le numéro 1/2026 de l'A.U.B.D. – Forum juridique a été publié un article intitulé «Conduite d’un véhicule sous l’influence de substances psychoactives. Les effets de la décision 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice», rédigé par le professeur Cristina Rotaru Radu. L'article part du principe que, en matière de conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives, la Chambre chargée de trancher certaines questions de droit en matière pénale de la Haute Cour de cassation et de justice a rendu la décision 25/2025, dans laquelle elle a établi que, pour que l'infraction soit constituée, il est nécessaire de constater à la fois la présence de la substance psychoactive dans les échantillons biologiques et sa capacité à altérer la capacité de conduite de l'auteur des faits.

Non seulement cette décision n'offre aucune perspective d'unification de la pratique judiciaire, qui, d'ailleurs, n'était pas divergente, mais elle introduit une grande confusion dans le processus d’interprétation et d’application de la loi, entraînant une pratique hétérogène et dépourvue de prévisibilité, dans la mesure où, dans ses considérants, pour établir les conditions de typicité, elle se réfère à un critère objectif – le dépassement des limites seuils –, concept auquel elle n’attribue toutefois pas de contenu concret, tandis que dans le dispositif, il fait référence à la capacité de la substance psychoactive à altérer la capacité de conduire de l’auteur de l’infraction, c’est-à-dire un critère subjectif.

En outre, cette décision soulève des questions d'inconstitutionnalité, ainsi que des questions liées au dépassement du rôle des tribunaux dans le cadre de l'équilibre des pouvoirs au sein de l'État.

Mots-clés : conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives, conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool, seuils d'alerte, personne sous l'influence de substances psychoactives.