Le crime d'agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects du droit pénal matériel

Dans A.U.B.D. – Forum juridique n° 1/2026 a été publié un article intitulé «Le crime d’agression dans le Statut de la Cour pénale internationale. Aspects de droit pénal matériel», rédigé par Dragoș-Enrico Dediu, conseiller juridique au ministère de la Justice.

La présente étude a pour objectif d'analyser le crime d'agression visé à l'article 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L'examen de ce crime de droit pénal international met en évidence certains aspects problématiques concernant, par exemple, l'auteur et l'élément matériel, qui découlent précisément de la formulation de la norme d'incrimination adoptée lors de la Conférence des États parties au Statut de la Cour pénale internationale du 11 juin 2010. Par ailleurs, à travers l'analyse du droit comparé pertinent, l'étude avance également certaines propositions de lege ferenda visant à transposer le crime d'agression dans la législation nationale.

Mots-clés: crime d'agression, acte d'agression, Cour pénale internationale, droit pénal international, responsabilité pénale.