Conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives. Conséquences de l'arrêt n° 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice

Dans le numéro 1/2026 de la revue A.U.B.D. – Forum Juridic a été publié un article intitulé « Conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives. Les effets de l'arrêt n° 25/2025 de la Haute Cour de cassation et de justice », rédigé par le professeur Cristina Rotaru Radu, docteur en droit.

Cet article part du principe que, en matière de conduite d'un véhicule sous l'influence de substances psychoactives, la Chambre chargée de trancher certaines questions de droit en matière pénale de la Haute Cour de cassation et de justice a rendu la décision n° 25/2025, dans laquelle elle a établi que, pour qu'il y ait infraction, il est nécessaire de constater à la fois la présence de la substance psychoactive dans les échantillons biologiques et sa capacité à altérer la capacité de conduite de l’auteur des faits.
Non seulement cette décision n’offre aucune perspective d’unification de la pratique judiciaire, qui, d’ailleurs, n’était pas divergente, mais elle introduit une grande confusion dans le processus d’interprétation et d’application de la loi, entraînant une pratique hétérogène et dépourvue de prévisibilité, dans la mesure où, dans les considérants, pour établir les conditions de typicité, elle fait référence à un critère objectif – le dépassement des limites de seuil –, concept auquel elle n’attribue toutefois pas de contenu concret, tandis que dans le dispositif, elle fait référence à la capacité de la substance psychoactive à altérer la capacité de conduire de l’auteur de l’infraction, c’est-à-dire un critère subjectif.
De même, cette décision soulève des problèmes d’inconstitutionnalité, ainsi que des problèmes liés au dépassement du rôle des tribunaux dans le contexte de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’État.