Le régime juridique des actes officiels étrangers utilisés comme moyens de preuve en Roumanie

Dans le numéro 2/2026 de la revue « A.U.B.D. – Forum Juridic », a été publié un article intitulé « Le régime juridique des actes officiels étrangers utilisés comme moyens de preuve en Roumanie », rédigé par le maître de conférences Șerban-Alexandru Stănescu, de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest.
Les actes officiels constituent parfois le fondement des droits acquis par les parties à l’étranger, ce qui peut impliquer que, pour pouvoir les faire valoir en Roumanie, il soit nécessaire de les présenter aux autorités roumaines.
Partant de cette réalité, la présente étude se fixe deux objectifs. Tout d’abord, il analyse les mécanismes juridiques mis en place aux niveaux national et international pour certifier, dans l’État du for, le caractère officiel des actes établis dans un autre pays et, par là même, pour surmonter l’obstacle que le principe de souveraineté nationale pourrait représenter à la reconnaissance des effets découlant d’un tel caractère. Deuxièmement, cet article examine la portée des effets que produisent les actes officiels étrangers en Roumanie, ainsi que la force probante dont ils disposent quant à la situation juridique qu’ils reflètent.