2023

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2023.04

Résumé:L'évolution du droit du travail roumain a été déterminée par la dynamique économique et sociale qui a caractérisé le changement dans le mode de fonctionnement et de gouvernance de l'État roumain. Cette étude vise à montrer comment : (i) par son mode de fonctionnement, la technologie nous oblige à adapter la législation à la réalité qui nous entoure, à redéfinir et à identifier correctement les parties au contrat de travail (l’employeur dans le cas des plateformes numériques, le statut juridique du travailleur situé à la frontière entre le salarié et le travailleur indépendant), les nouvelles formes atypiques d’organisation du travail, le lieu de travail (dans le cas du télétravail) et, surtout, la caractéristique qui distingue la relation de travail – à savoir la subordination – des autres types de contrats, en l’occurrence ceux de prestation de services (civils et commerciaux) ; (ii) les conditions actuelles dans lesquelles le travail est effectué ont radicalement modifié le lien entre le lieu et le travail, c'est-à-dire le lieu de travail, ainsi que celui entre le travail et le temps de travail, à savoir l'horaire de travail, et ouvrent au moins deux voies dans l'évolution de la relation de travail : l'une où prévalent la responsabilité et la liberté individuelles en mettant l'accent sur la situation de « travail indépendant » (travail indépendant/travailleur indépendant), et une autre qui met l’accent sur la composante sociale, où la place centrale revient au « statut professionnel », qui inclut les « droits portables » et ce qui se situe « au-delà de l’emploi et du marché » : les périodes de formation professionnelle, l’apprentissage, le bénévolat, etc.

La conclusion qui s'en dégage est que, si une partie de ses dispositions, qui portent sur la négociation des conventions collectives et des contrats individuels de travail, sur le statut professionnel, ainsi que sur les droits et obligations des partenaires sociaux, relève du droit privé, tandis qu’une autre partie, qui régit l’organisation des partenaires sociaux, le règlement des conflits collectifs du travail, ainsi que celles qui concernent la protection générale et spéciale des femmes, des jeunes et d’autres catégories de personnes, relève du droit public, le droit du travail justifie et garantit son autonomie en tant que branche du droit, tant par rapport au droit constitutionnel que, surtout, par rapport au droit civil.

Mots-clés: droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit public, contrat de travail individuel, convention collective de travail.