Deuxième partie
Jacques H. HERBOTS, professeur émérite, ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université de Louvain, Les principes de droit de la responsabilité civile européenne et la Common Law (en français)
Dans le présent article, l'auteur propose une comparaison entre la responsabilité civile délictuelle en droit continental et celle en common law. Les principes de la responsabilité civile n'existent qu'en droit européen. La responsabilité civile délictuelle repose sur le principe selon lequel le fait de causer un préjudice quelconque peut donner lieu à l'octroi de dommages-intérêts. En common law, il n'existe pas de principes généraux et abstraits qui sous-tendent la responsabilité civile délictuelle. Cependant, un ensemble de torts (délits) spécifiques a été développé, chacun ayant sa propre définition et ses propres éléments constitutifs.
L'auteur est sceptique quant aux opinions formulées en doctrine concernant l'uniformisation du droit civil et l'élaboration d'un code des délits.
Mots-clés : droit comparé, responsabilité civile délictuelle, Tort