Deuxième partie

L'émergence et l'évolution de l'idée d'intégration européenne et de l'Union européenne constituent un long processus, que l'on pourrait diviser en deux périodes : celle des efforts visant à réaliser l'intégration européenne (jusqu'en 1993) et celle de la mise en œuvre des règles relatives à l'intégration européenne et à l'Union européenne (de 1993 à aujourd'hui).

L'idée d'unité européenne est très ancienne et a été influencée par celle de l'unité antique. L'Empire romain et la chute de l'Empire romain d'Occident ont joué un rôle important dans ce domaine. L'alliance des États apparus après l'an 476 a été à l'origine de l'unité de bon nombre d'entre eux. Les premières doctrines relatives à la nécessité de l'unité de l'Europe ne sont apparues qu'au milieu du Moyen Âge, alors que l'Europe était divisée, et ont évolué jusqu'aux théories fédéralistes.

Le climat propice à l'intégration a créé les conditions nécessaires à l'émergence des premières organisations à cette fin, les premières étant d'ordre militaire, puis économique. Un moment important a été la signature du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier le 18 avril 1951 ; un autre a été la signature, le 25 mars 1957, du Traité instituant la Communauté économique européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, connus sous le nom de Traités de Rome. En 1965, le traité de Bruxelles a été signé, créant ainsi la fusion institutionnelle.

C'est en 1973 qu'a débuté le processus des cinq vagues d'élargissement, dont la dernière, en 2007, a vu l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

Le 1er novembre 1993 est entré en vigueur le traité de Maastricht sur l'Union européenne, qui n'a pas abouti à la fusion des trois Communautés européennes créées en 1951 et 1957 et qui repose sur les principes suivants : l'autonomie de la volonté, l'attribution des compétences et l'équilibre structurel et institutionnel.

En 2001, la Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne a été adoptée à Laeken ; c'est sur cette base qu'ont été organisées la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003), puis la Conférence intergouvernementale (2004), qui a adopté le traité établissant une Constitution pour l'Europe. À la suite du rejet du traité par la France et les Pays-Bas, le Conseil européen de juin 2007, à Bruxelles, a réussi à débloquer les principaux problèmes liés à ce traité, en signant un accord visant à résoudre les divergences entre les États membres. En conséquence, ce Conseil européen a été qualifié de « Conseil de référence », et l’acte destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l’Europe sera appelé « traité simplifié ».