Partie IV

L'une des formes les plus graves de pollution du milieu marin est due aux hydrocarbures. Les déversements, qu'ils soient accidentels ou non, menacent la flore et la faune aquatiques, en particulier les espèces les moins bien adaptées. Par ailleurs, la pollution du milieu littoral constitue un danger pour les activités économiques et sociales menées dans la zone côtière (les plus touchées sont la pêche, l'aquaculture et le tourisme).

La complexité des effets engendrés par les déversements d'hydrocarbures justifie l'existence d'un réseau bien développé d'instruments de coopération internationale contre la pollution qu'ils provoquent. Du point de vue des effets recherchés, les instruments mentionnés se classent en trois catégories : 1) les instruments visant à prévenir la pollution par les hydrocarbures, 2) les instruments visant à limiter ou à éliminer les effets d'une telle pollution, 3) les instruments instituant des mécanismes de réparation des dommages causés par cette pollution.

Après quelques remarques d'ordre général et méthodologique, la première partie de l'étude est consacrée à l'analyse de la première catégorie d'instruments internationaux mentionnée ci-dessus. Cette analyse porte sur les débuts de la coopération internationale en la matière et sur les instruments internationaux universels – la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et la Convention sur la prévention de la pollution marine par le rejet de déchets ou d’autres matières (Londres, 1972) – et s’articule autour de trois axes : a) le champ d'application de la convention, b) les mesures de prévention de la pollution du milieu marin par les hydrocarbures, c) l'application de ces mesures et la sanction de leur violation.

Les instruments internationaux à caractère régional feront l'objet d'une analyse dans la deuxième partie de l'étude.