Troisième partie

Mihaela Augustina DUMITRAŞCU, Maître de conférences, L'évolution des Communautés européennes : de l'intégration économique à l'intégration politique – implications pour l'ordre juridique communautaire

En analysant les traités communautaires (Acte unique européen, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice) qui ont modifié au fil du temps les traités fondateurs, on observe une évolution manifeste vers une union également politique entre les États membres, signe que les préoccupations des États membres à cet égard n'ont pas cessé et n'ont pas été découragées par les échecs enregistrés par la construction communautaire.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe constitue la dernière avancée en date dans ce domaine et un pas important vers l'intégration politique de l'Union européenne. Nous ne pouvons manquer de nous demander si cette «Constitution pour l’Europe» a toutefois réussi à répondre aux défis énumérés dans le texte de la Déclaration de Laeken, à savoir: le renforcement de la légitimité démocratique, le rapprochement des citoyens de l’Union européenne, l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement de l’Union européenne élargie et le renforcement de son rôle dans le monde.

Jean Monnet lui-même reconnaissait les limites de son innovation, affirmant que le système d'intégration fonctionnerait jusqu'à ce que l'on souhaite passer d'une simple union économique à une union politique ; le traité établissant une Constitution pour l'Europe tente d'apporter une solution en ce sens, en offrant à l'Europe une nouvelle dimension.