2021
Andrei NEGRU, professeur d'université, docteur en droit, directeur du département de droit pénal, faculté de droit, Université d'État de Moldavie, Natalia CRECIUN, maître de conférences, doctorante, faculté de droit, Université d'État de Moldavie, Peut-on concevoir un modèle universel d'organe d'inspection judiciaire ?
DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.10
Résumé: L’objectif de cette étude est d’évaluer la possibilité de concevoir un modèle parfait d’organe d’inspection judiciaire, qui contribue dans une même mesure à garantir l’indépendance judiciaire et la responsabilité judiciaire, en tant que mécanisme d’exercice de la bonne autonomie judiciaire. La réalisation de l’objectif énoncé a été rendue possible grâce à l’examen comparatif du mode d’organisation et de fonctionnement de l’entité dotée de compétences spécifiques en matière d’inspection judiciaire dans plusieurs systèmes juridiques, ainsi qu’à l’interprétation des normes internationales en la matière. En conclusion, nous avons constaté qu’il est impossible de concevoir un modèle universel d’organe d’inspection judiciaire. Cela n’exclut toutefois pas la possibilité d’institutionnaliser une inspection judiciaire adaptée à un système judiciaire concret, à un système juridique concret, en veillant en permanence à la réforme de cette entité, dans le contexte général du renforcement de la justice.
Mots-clés: Conseil de la justice,inspectionjudiciaire, discipline judiciaire, contrôle judiciaire, autonomie judiciaire.