Parties III - IV

Nous assistons actuellement à un élargissement de la gamme des instruments juridiques dont le législateur national doit tenir compte lors de l'élaboration des normes juridiques. Parmi ceux-ci, les documents adoptés par les institutions de l’Union européenne sont sans aucun doute les plus nombreux. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et notamment de son article 83, paragraphe 2, le droit pénal européen a acquis de nouvelles dimensions.

L’influence du droit pénal européen sur la législation nationale s’est manifestée de manière évidente également dans la rédaction du nouveau Code pénal roumain, qui a réorganisé les infractions existantes dans le Code pénal en vigueur et dans les nombreuses lois spéciales contenant des dispositions pénales.

À cet égard, il est intéressant d'analyser dans quelle mesure cette influence s'est manifestée en ce qui concerne les infractions liées à la traite des êtres humains et à la cybercriminalité. On constate à ce niveau que la législation pénale roumaine est avancée et respecte pour l'essentiel les réglementations européennes, même celles adoptées après la rédaction du Code. Certaines difficultés apparaissent toutefois, ce qui pourrait nécessiter des modifications du Code ou d’autres lois.

Mots-clés : droit pénal européen, Traité de Lisbonne, traite des êtres humains, cybercriminalité, nouveau Code pénal roumain