Parties III - IV

Dans le présent article, l'auteur aborde la réglementation de la simulation de la personnalité juridique dans le nouveau Code civil. Après avoir présenté la simulation de la personnalité juridique et ses effets, l'auteur effectue une comparaison entre la simulation judiciaire et les personnes morales fictives, ce qui permet d'observer les critères de distinction entre les deux. L'article se termine par une analyse des personnes morales fictives.

Mots-clés : personnalité juridique ; simulation ; fictivité de la société commerciale