Parties III - IV
Eric SAVAUX, professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'Université de Poitiers, directeur d'une équipe de recherche en droit privé, Réforme du droit commun des contrats. Étude comparative entre le nouveau Code civil roumain et les projets de modification français
Cet article porte sur la réforme du droit commun des contrats, mise en œuvre en Roumanie par l'adoption du nouveau Code civil, entré en vigueur le 1er octobre 2011, et en France par le biais de plusieurs projets débattus dans les milieux universitaires depuis 2003. Compte tenu de l'origine commune des législations des deux États, les réformes sont similaires. Bien sûr, dans les deux cas, l'existence de projets européens d'harmonisation du droit des contrats a joué un rôle important à cet égard.
Mots-clés : nouveau Code civil roumain, réforme française, contrat civil, harmonisation du droit des contrats