2025
Claudia-Ana MOARCĂȘ, La dimension juridique et les modalités de contrôle de la relation de travail à l'ère numérique
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2025.05
Résumé :
Il est certain que, ces derniers temps, nous assistons à une redéfinition du travail traditionnel, qui implique le déplacement physique du salarié au bureau, l'exercice de son activité dans un intervalle de temps prédéfini, ainsi que les modalités de supervision et de contrôle de son activité. En particulier dans la période post-pandémique, les employeurs ont autorisé des formes de travail hybrides, telles que le télétravail ou le travail sur des plateformes numériques, qui offrent aux employés davantage de flexibilité en matière d'horaires et d'organisation du travail. Toutefois, au niveau des institutions ou des autorités publiques, lorsque l'État agit en tant qu'employeur, on observe encore une réticence à recourir à ces formes de travail.
Le télétravail est un exemple qui redéfinit à la fois l'espace et le temps de travail. Elle offre des avantages en termes de flexibilité du travail, mais soulève également certaines questions liées au contrôle de l'activité, au respect du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, et par conséquent au droit à la déconnexion, ainsi qu'à la délimitation claire entre la vie professionnelle et la vie privée du salarié.
De même, dans le cas du travail effectué sur des plateformes numériques (c'est-à-dire via un site web ou une application), il est absolument indispensable que les travailleurs se voient garantir des droits visant à promouvoir la responsabilité, l'équité, la transparence, ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Dans ce contexte, on peut naturellement se demander si les employeurs peuvent encore contrôler et surveiller la manière dont les salariés s’acquittent de leurs tâches à l’aide d’outils de contrôle traditionnels. Pour répondre à cette question, nous estimons qu’il faut avant tout un changement de mentalité vis-à-vis du travail, tant de la part des employeurs que des employés. Cette évolution n'implique pas l'abandon du principe de subordination, qui reste un élément déterminant de la relation de travail, mais plutôt une adaptation à un cadre juridique et organisationnel moderne, qui équilibre les droits et les obligations des parties.
Mots-clés : télétravail , plateforme numérique, outils de suivi et de contrôle, mobilité de la main-d'œuvre.