2023

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2023.09

Résumé: L'évolution du principe de l'effet direct en tant qu'instrument d'intégration est complexe, revêt de multiples facettes et est parfois incohérente. Cet article examine le principe de l'effet direct dans le contexte de son évolution historique, dans le but déclaré de procéder à une nouvelle appréciation de cette règle, en particulier dans le domaine des marchés publics. On constate que la CJUE préfère conclure automatiquement qu’une norme de droit de l’Union s’oppose à une mesure nationale, sans procéder à une évaluation des exigences de fond relatives à l’effet direct. L'intégration du principe de l'effet direct dans l'interprétation naturelle des normes du droit de l'Union met en évidence le lien organique entre cette norme fondamentale et les autres principes originels, à savoir la primauté et l'interprétation conforme, et souligne son caractère intégrateur. Nous estimons toutefois qu’une telle approche dilue l’essence même de l’interprétation, ce qui conduit à une plus grande confusion chez les juridictions nationales confrontées à l’application des mêmes dispositions du droit de l’Union. Cette fiction juridique de l’effet direct a atteint sa maturité, et la Cour a tissé entre-temps suffisamment de fils pour l’aider à élaborer une toile offrant une image précise du champ d’application de cette règle fondamentale du droit de l’Union.

Mots-clés: effet direct, marchés publics, effet indirect, interprétation harmonisée, effet vertical, effet direct horizontal.