2020

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2020.06

Résumé :Dans les litiges de consommation, le conflit oppose le plus souvent un professionnel à un consommateur qui, bien souvent, ne se présente pas ou se présente seul devant le juge, mais sans vraiment se défendre. La tentation de certains juges est alors de venir en aide à la partie qui ne se présente pas ou qui ne se défend pas bien et, par conséquent, d'appliquer d'office les règles de protection des consommateurs. À cet égard, la jurisprudence française et européenne a longtemps été contradictoire.

Afin d'harmoniser le droit national avec le droit européen, le législateur français confère au juge le pouvoir d'appliquer d'office les dispositions du Code de la consommation par le biais d'une déclaration d'office. L'efficacité du droit européen de la consommation, tant pour la protection des consommateurs que pour la régulation du marché, justifie la création d'une loi procédurale autonome, plutôt qu'une instrumentalisation de la saisine d'office des voies de recours. Dans ces conditions, il est important d’observer l’évolution de la reconnaissance de ce pouvoir d’office du juge, d’une part, depuis le déni de ce pouvoir jusqu’à la faculté de le faire (§ 1) et, d’autre part, le pouvoir de renoncer à l’obligation de le faire (§ 2).

Mots-clés:consommateur, professionnel, juge, pouvoir d'office, droit européen, jurisprudence