2020

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2020.15

Résumé:Le présent article a pour objet de définir le régime juridique des testaments privilégiés. Dans un premier temps, la valeur probante de cette forme testamentaire sera analysée, afin de démontrer qu’il est justifié de lui reconnaître la force probante propre aux actes authentiques. Dans un deuxième temps, partant de la conclusion que nous sommes en présence d'un acte authentique, nous extrairons toutes les exigences spécifiques à la procédure d'authentification simplifiée à partir des dispositions du Code civil. Celles-ci seront complétées par les règles générales relatives aux actes authentiques telles qu’elles sont régies par le Code de procédure civile, ainsi que par les dispositions compatibles en matière d’authentification des testaments authentiques par le notaire. Par la suite, nous nous attarderons sur les limites concernant l’incompatibilité de l’agent instrumentateur et sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les témoins participant à la procédure. Enfin, nous insisterons sur les conditions de fond que doivent remplir les testaments privilégiés et nous présenterons les raisons pour lesquelles nous nous rallions à l'opinion qui soutient la capacité du testateur à tester sous forme privilégiée même s'il peut également le faire sous forme olographe. À cette occasion, nous apporterons également une précision concernant la durée des effets du testament privilégié dans la mesure où il pourrait également être rédigé sous forme olographe. Ainsi, nous montrerons que le délai dont l'expiration entraîne la caducité ne commencera à courir que si deux conditions cumulatives sont remplies : le défunt aurait pu tester sous forme olographe et la circonstance qui lui a ouvert l'accès à la forme privilégiée a cessé d'exister. En revanche, nous exposerons les raisons pour lesquelles, dans la mesure où le testateur pouvait rédiger un testament authentique, on ne peut lui reconnaître la possibilité de tester sous la forme privilégiée.

Mots-clés:testament privilégié, forme testamentaire, authentification simplifiée, procédure d'authentification, force probante du testament, testament olographe.