2017

Résumé: L'Union européenne est un sujet de droit international à part entière, qui agit sur la scène internationale conformément aux règles applicables aux organisations intergouvernementales internationales. 

Au niveau interne, conformément à la déclaration n° 17 relative à la primauté, annexée au traité de Lisbonne, « les traités et la législation adoptée par l'Union sur la base des traités priment le droit interne des États membres », conformément à la méthode d'intégration utilisée pour l'adoption de la législation européenne par les institutions supranationales. 

Les États membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences et de leurs domaines de souveraineté nationale à cette organisation afin de préserver la paix, le bien-être des peuples et le développement durable de l'Europe. 

Il est évident que les valeurs, les objectifs, les principes et la structure de l'Union sont conçus d'une manière spécifique, mais conformément aux principes de la Charte des Nations unies, qui conduisent « au strict respect et au développement du droit international ». 

La spécificité de l'Union européenne en tant qu'acteur international pourrait être mise en évidence par rapport à : 

– les pays tiers et d'autres organisations internationales ; à cet égard, les conditions d'accès à l'Union, la procédure de négociation et de conclusion d'accords internationaux par l'Union européenne, ainsi que la présence d'une clause relative aux droits de l'homme dans les accords commerciaux internationaux constituent des éléments clés des caractéristiques de l'Union ; 

– les États membres ; la zone euro, la citoyenneté européenne, les quatre libertés fondamentales et l'applicabilité directe de certaines dispositions du droit européen pourraient figurer parmi les particularités de ce domaine du droit international. 

Dans le contexte international et national actuel, il est nécessaire que, conformément au principe de coopération loyale consacré à l'article 4 du traité sur l'Union européenne, «l'Union européenne et les États membres […] s'aident mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités», en assumant des responsabilités au niveau international et en identifiant, conjointement avec la communauté internationale, les solutions adaptées aux défis nationaux et internationaux.

 

Mots-clés : souveraineténationale, matière spécifique du droit international, spécificité de l'Union européenne, compétences externes de l'Union européenne, accords commerciaux, principe des « droits fondamentaux », coopération avec les pays tiers et aide humanitaire, politique européenne de voisinage (PEV), politique étrangère et de sécurité commune (PESC), base juridique des actions extérieures de l'UE.