2017

Résumé: La présenteétude vise à examiner de manière comparative les deux grands courants de pensée en matière d'infraction putative, en se référant à la possibilité de retenir une tentative ou d'adopter la thèse de l'impunité. Afin d'évaluer les perspectives offertes par la pratique judiciaire et la littérature spécialisée, le point de départ est constitué par les formes d'erreur pouvant fonder la qualification d'un fait putatif : l'erreur de fait et l'erreur de droit.

Au-delà de la littérature nationale, cet ouvrage aborde également les éléments pertinents du droit comparé, ainsi que les raisons pour lesquelles les systèmes juridiques d'inspiration française ont connu des revirements jurisprudentiels en la matière. Enfin, nous nous sommes attachés à analyser la jurisprudence disponible en la matière, qui met en évidence les divergences dans l'application de la notion d'infraction putative. Ce manque de cohésion jurisprudentielle appelle une réglementation claire de la putativité et l'établissement de lignes directrices afin de créer un cadre prévisible en la matière.

Cet article présente également les différences dans l'application de la tentative à la lumière du Code pénal de 2014 par rapport à l'ancienne réglementation, ainsi que l'importance du caractère approprié de l'exécution dans la législation actuelle. Bien qu'il s'agisse d'un point de départ pour résoudre les divergences en la matière, il appartient à l'État de définir précisément sa politique pénale à cet égard, les considérations d'ordre technique et législatif plaidant en faveur de la répression, tandis que des arguments d'ordre historique et téléologique justifient la solution de l'impunité en matière d'infractions putatives.

Mots-clés :infraction putative, tentative, idoneu, erreur, erreur de fait, erreur de droit, infractions de résultat, infractions de danger, objet matériel, objet juridique, résultat de l'infraction, infractions de corruption, acceptation de pots-de-vin, erreur sur l'obligation du fonctionnaire public, agent infiltré, vérification de l'intégrité des agents du ministère de l'Intérieur ;